Conditions générales d’utilisation

1. Le contrat

1.1 Acceptation

Ces conditions sont celles par lesquelles Habitezici vous donne accès aux services du site. En créant un compte, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, vous devez renoncer à utiliser nos services.

1.2 Modification

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les modifications s’appliquent dès leur affichage sur cette page. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des conditions ainsi modifiées.

1.3 Terminologie

• Le site désigne habitezici.com.
• Membre désigne toute personne inscrite sur le site, particulier ou professionnel.
• Annonce désigne la description d’un bien immobilier, avec ou sans photo, déposée par un membre en vue de le vendre ou de le louer.
• Vendeur désigne le membre qui dépose une annonce, qu’il vende ou qu’il loue.
• Services désigne l’ensemble des fonctions offertes par le site.

2. Mises en garde

2.1 Ce que fait le site

Le site met en relation les personnes qui cherchent un bien immobilier en Nouvelle-Calédonie et celles qui en proposent un. Il ne prend aucune part à la transaction et ne perçoit aucune commission. Si une offre est acceptée, le contrat se forme directement entre les parties. Le site n’agit comme mandataire d’aucune d’elles, n’est ni agent immobilier ni notaire, et n’intervient ni dans la négociation ni dans la rédaction des actes.

2.2 Vos échanges se font à vos risques

Les contacts et les opérations entre membres se déroulent sous votre seule responsabilité. Le site ne garantit ni la propriété des biens présentés, ni l’exactitude des descriptions, ni la disponibilité des biens, ni la capacité d’un membre à conclure. Toute annonce peut être signalée depuis sa fiche, et chaque signalement est examiné.

2.3 Disponibilité

Le site est fourni en l’état. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour le maintenir accessible, sans garantir qu’il fonctionnera sans interruption ni sans erreur. L’accès peut être suspendu pour maintenance.

2.4 Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée à raison du contenu des annonces, qui incombe exclusivement à leurs auteurs, ni du déroulement des transactions, ni d’une indisponibilité du site.

2.5 Manquement

En cas de manquement à ces conditions, l’éditeur peut retirer une annonce, limiter les activités d’un membre, suspendre ou fermer son compte. Un retrait est toujours motivé.

3. Devenir membre

3.1 Inscription

L’inscription est ouverte à toute personne majeure. Les professionnels indiquent leur agence à l’inscription ; leur compte est validé par l’équipe du site, jamais par l’agence elle-même. Tant que le compte n’est pas validé, les annonces restent en brouillon.

3.2 Exactitude des informations

Vous garantissez que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et à jour, et vous vous engagez à les tenir à jour. Un membre ne peut pas s’inscrire sous plusieurs identités.

3.3 Sécurité de vos identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Vous vous engagez à ne le communiquer à personne et à ne pas laisser un tiers utiliser votre compte.

3.4 Courriels

Le site vous écrit pour les besoins de votre compte : validation, message reçu, décision sur une annonce. Les alertes de nouvelles annonces ne partent que si vous les avez demandées, et se coupent depuis votre profil ou par le lien présent dans chaque envoi.

3.5 Fermeture

Vous supprimez votre compte quand vous le voulez, depuis votre profil. L’éditeur peut refuser une inscription ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions.

4. Règles générales

4.1 Bonne foi

Toute annonce et tout message échangé sur le site doivent être de bonne foi. Vous ne devez pas perturber le fonctionnement du site, ni utiliser de robot ou de système automatisé pour en extraire le contenu sans autorisation écrite.

4.2 Vos obligations en tant que vendeur

• Vous garantissez avoir le droit de proposer le bien, et détenir les droits sur les photos que vous déposez.
• L’annonce doit être exacte, à jour, complète, et rangée dans la bonne catégorie et la bonne commune.
• Le prix est indiqué en entier, en francs pacifiques, sans abréviation.
• Sont interdits : les annonces trompeuses, les biens qui n’existent pas, les propos discriminatoires ou injurieux, et tout contenu portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Les coordonnées ne se glissent ni dans le titre, ni dans la description, ni sur les photos : le site a un formulaire de contact pour cela.
• Une annonce de particulier est vérifiée avant sa mise en ligne, sous vingt-quatre heures ouvrées. Un refus est toujours motivé.
• Une annonce comporte 30 photos au maximum.

4.3 Retrait

Vous retirez votre annonce quand vous le voulez. L’éditeur peut retirer une annonce qui enfreint ces conditions. Le directeur d’une agence peut exiger le retrait des annonces publiées sous le nom de son agence.

4.4 Ordre des résultats

Les annonces sont classées par date de parution, sans exception. C’est un engagement, et le site est construit de façon à ne pas pouvoir y déroger.

5. Frais

L’utilisation du site est gratuite. Publier, être vu, être contacté : rien n’est facturé, à personne, ni aux particuliers ni aux agences. Aucune commission n’est prélevée sur les transactions.

6. Dispositions générales

6.1 Données personnelles

Ce que le site collecte, pourquoi, combien de temps, et comment récupérer ou effacer vos données figure sur la page politique de confidentialité.

6.2 Différends entre membres

Le site ne prend pas part aux transactions entre membres. Vous acceptez de ne pas l’associer à un différend qui surviendrait entre vous et un autre membre.

6.3 Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’inexécution due à une cause raisonnablement hors de son contrôle.

6.4 Nous écrire

Une question, une erreur à signaler, un désaccord : écrivez-nous depuis la page contact. Chaque message reçoit une réponse.